Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent et utilisent le service ZANAN.

ZANAN est un assistant d'intelligence artificielle conçu pour les communautés de la diaspora kurde et arabe. Le service permet aux utilisateurs d'interagir avec des modèles d'IA capables de comprendre et de répondre en kurde (Sorani, Kurmanji), en arabe, en français et en anglais.

L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 — Accès au service

L'accès au service ZANAN nécessite une inscription préalable. L'utilisateur doit fournir une adresse e-mail valide et créer un compte personnel.

ZANAN propose plusieurs formules d'accès :

• Plan Gratuit : accès limité aux modèles de base avec un quota de messages quotidien.
• Plan Premium : accès à l'ensemble des modèles, avec des fonctionnalités supplémentaires (pièces jointes, historique étendu, priorité de traitement).

Article 3 — Propriété intellectuelle

L'ensemble du service ZANAN, incluant sans limitation : le code source, l'architecture technique, les interfaces utilisateur, les systèmes de prompts, les modèles d'IA personnalisés, les algorithmes, les bases de données, les noms, logos et marques, constituent la propriété exclusive de ZANAN et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Il est strictement interdit de :

• Reproduire, copier ou extraire tout ou partie du système, des prompts ou de l'architecture de ZANAN ;
• Procéder à de l'ingénierie inverse (reverse engineering) du service ou de ses composants ;
• Extraire, réutiliser ou redistribuer les réponses générées à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable ;
• Décompiler, désassembler ou tenter de reconstituer le code source du service.

Article 4 — Interdictions

L'utilisateur s'engage à ne pas :

• Procéder à de l'ingénierie inverse, décompilation ou désassemblage du service ;
• Tenter d'extraire les prompts système, instructions internes ou configurations des modèles d'IA ;
• Utiliser des outils de scraping automatisé, bots, scripts ou tout autre moyen automatisé pour accéder au service ;
• Tenter de contourner les limitations du service (jailbreak), les mesures de sécurité ou les restrictions d'accès ;
• Redistribuer commercialement le service ou les contenus générés sans autorisation ;
• Accéder de manière non autorisée aux systèmes, serveurs ou réseaux liés au service ;
• Utiliser le service à des fins illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• Partager ses identifiants de connexion avec des tiers ou créer plusieurs comptes pour contourner les limitations.

Article 5 — Protection des données personnelles

ZANAN s'engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679).

Les données personnelles collectées sont hébergées au sein de l'Union Européenne.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition sur vos données. Contact : contact@zananai.com.

Article 5bis — Utilisation des données pour l'amélioration du service

En utilisant le service ZANAN, vous acceptez que vos conversations soient utilisées sous forme anonymisée et agrégée afin d'améliorer la qualité des réponses et des modèles d'IA proposés par le service.

L'anonymisation consiste en la suppression irréversible de toute information permettant d'identifier directement ou indirectement un utilisateur : noms, adresses e-mail, numéros de téléphone, adresses postales, identifiants bancaires et tout autre élément à caractère personnel. Les données anonymisées ne constituent plus des données personnelles au sens du RGPD (Considérant 26).

Ce traitement est fondé sur l'intérêt légitime de ZANAN (Article 6.1.f du RGPD) à améliorer la qualité de son service, en particulier la compréhension des dialectes kurdes et arabes sous-représentés dans les modèles d'IA existants.

Conformément à l'Article 21 du RGPD, vous pouvez vous opposer à ce traitement à tout moment en désactivant l'option correspondante dans vos paramètres de compte. Cette opposition n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant l'exercice de ce droit.

Article 6 — Limitation de responsabilité

ZANAN est un service d'intelligence artificielle générative. Les réponses fournies sont générées automatiquement et peuvent contenir des erreurs ou imprécisions.

• Les réponses de l'IA ne constituent en aucun cas un avis médical, juridique, financier ou professionnel ;
• L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations fournies ;
• ZANAN ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des réponses générées ;
• ZANAN ne garantit pas la disponibilité continue et ininterrompue du service.

Article 7 — Suspension et résiliation de compte

ZANAN se réserve le droit de suspendre ou de résilier, sans préavis ni indemnité, le compte de tout utilisateur en cas de :

• Violation des présentes CGU ;
• Tentatives de hacking, d'intrusion ou d'accès non autorisé aux systèmes ;
• Tentatives d'extraction des prompts ou de l'architecture du service ;
• Utilisation abusive ou frauduleuse du service ;
• Comportement nuisible envers le service ou les autres utilisateurs.

Article 8 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

En cas de différend, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.